Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Le collège des transitions écologiques et sociétales (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association Le collège des transitions écologiques et sociétales, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Le collège des transitions écologiques et sociétales est assurée par :
COLLÈGE DES TRANSITIONS SOCIÉTALES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : IMT Atlantique Campus de Nantes, La Chantrerie, 4 rue Alfred Kastler CS 20722 – 44307 NANTES CEDEX 3 – SIRET n° 812 737 500 00015
L’association est représentée par Samuel AUBIN.
L’hébergeur du site https://college-tes.fr/ est OVH : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
La création du site est Anne-Laure vaillant
Le développeur web du site est Laurent Garbar
Les photos et iconographie sont tous droits reservés au college-tes.fr

Article 3 : Accès au site

Le site Le collège des transitions écologiques et sociétales permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
• Offre de formation
• Mise à disposition d’informations et documentation (ouvrages, films, vidéos, etc.)
• Actualités
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de l’abonnement aux actualités ne sont utilisées que pour l’envoi d’informations diverses concernant l’Association et la gestion du compte.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue sur le site par :
• Le formulaire de contact ;
• L’espace personnel membre / adhérent
• L’utilisateur peut à tout moment modifier ou suspendre son abonnement en nous l’indiquant par email à contact@college-tes.fr
• Vous pouvez également suspendre cet abonnement en cliquant sur le lien prévu à cet effet et situé au bas des lettres d’information électroniques que vous recevez.
• L’Utilisateur peut exercer ce droit Par voie postale à : Collège TES C/IMT Atlantique Campus de Nantes, La Chantrerie, 4 rue Alfred Kastler CS 20722 – 44307 NANTES CEDEX 3:

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Le collège des transitions écologiques et sociétales (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Le collège des transitions écologiques et sociétales sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.